Conditions Generales de Vente

Les presentes Conditions Generales de Vente (ci-apres « CGV ») s'appliquent a toute commande passee sur le site dreamnova-formation.vercel.app, edite par Dream Nova Consult, dont le siege social est situe a Jérusalem, Israël, represente par David Dream Nova en qualite de CEO & Fondateur.

Le fait de passer commande implique l'adhesion entiere et sans reserve du client aux presentes CGV, a l'exclusion de tout autre document.

Article 1 — Objet

Les presentes CGV ont pour objet de definir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de formations numeriques, de prestations de services (consulting, audit, creation de sites web, automatisation, marketing digital) et de tout autre produit ou service propose par Dream Nova Consult via son site internet.

Les formations sont dispensees sous forme de contenus video pre-enregistres, de documents telechargeables, d'exercices pratiques et, selon la formule choisie, de sessions de coaching individuelles ou collectives.

Article 2 — Prix et modalites de paiement

Les prix sont indiques en euros (EUR) toutes taxes comprises (TTC). Dream Nova Consult se reserve le droit de modifier ses prix a tout moment, etant entendu que le prix figurant sur le site au moment de la validation de la commande par le client sera le seul applicable.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme securisee Stripe. Les options de paiement suivantes sont proposees :

• Paiement en une fois : Le montant total est debite au moment de la commande.
• Paiement en 3 fois : Le premier tiers est debite au moment de la commande, les deux tiers restants sont debites respectivement 30 et 60 jours apres la date de la commande initiale.

La commande est validee apres confirmation du paiement par le prestataire de paiement. Un email de confirmation est envoye au client a l'adresse email renseignee lors de la commande.

Article 3 — Acces a la formation

L'acces a la formation en ligne est accorde au client des reception du paiement (ou du premier versement en cas de paiement fractionne). Le client recoit par email ses identifiants de connexion a l'espace membre.

L'acces est strictement personnel et nominatif. Le client s'engage a ne pas communiquer ses identifiants a des tiers. Tout partage non autorise des contenus de formation entrainera la suspension immediate de l'acces, sans remboursement, et pourra donner lieu a des poursuites judiciaires.

Selon la formule souscrite, l'acces aux contenus est accorde a vie, sous reserve de la continuite d'exploitation du site par Dream Nova Consult.

Article 4 — Droit de retractation

Conformement aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un delai de quatorze (14) jours calendaires a compter de la date de la commande pour exercer son droit de retractation, sans avoir a justifier de motifs ni a payer de penalites.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa decision de retractation par courrier electronique a l'adresse suivante : dreamnovaultimate@gmail.com, en indiquant clairement son nom, son adresse email de commande et son souhait de se retracter.

Le remboursement sera effectue dans un delai de quatorze (14) jours a compter de la reception de la notification de retractation, en utilisant le meme moyen de paiement que celui utilise pour la transaction initiale.

Exception : Conformement a l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de retractation ne peut etre exerce si l'execution de la prestation de services a ete pleinement executee avant la fin du delai de retractation et que l'execution a commence apres accord prealable expres du consommateur et renoncement expres a son droit de retractation.

Article 5 — Propriete intellectuelle

L'ensemble des contenus de formation (videos, documents, exercices, templates, prompts, methodologies) est la propriete exclusive de Dream Nova Consult et est protege par le droit d'auteur et les lois relatives a la propriete intellectuelle.

Le client beneficie d'un droit d'usage personnel et non cessible. Il est strictement interdit de reproduire, distribuer, revendre, modifier ou exploiter commercialement tout ou partie des contenus de formation sans autorisation ecrite prealable de Dream Nova Consult.

Toute violation de la presente clause expose le contrevenant a des poursuites civiles et penales.

Article 6 — Responsabilite

Dream Nova Consult s'engage a fournir des contenus de formation de qualite et a mettre en oeuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilite de l'espace de formation en ligne.

Toutefois, Dream Nova Consult ne saurait etre tenu responsable :

• Des resultats obtenus par le client suite a la formation, ceux-ci dependant de nombreux facteurs propres a chaque situation individuelle.
• Des interruptions temporaires du service pour des raisons de maintenance ou de mise a jour.
• Des dommages resultant d'une utilisation non conforme des contenus de formation.
• De tout dommage indirect, y compris la perte de chiffre d'affaires, la perte de clientele ou la perte de chance.

En tout etat de cause, la responsabilite de Dream Nova Consult est limitee au montant de la commande concernee.

Article 7 — Donnees personnelles

Les donnees personnelles collectees dans le cadre de la commande sont traitees conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) et a la loi Informatique et Libertes. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialite.

Article 8 — Droit applicable et juridiction competente

Les presentes CGV sont soumises au droit francais. En cas de litige relatif a l'interpretation ou a l'execution des presentes conditions, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

A defaut de resolution amiable dans un delai de trente (30) jours, le litige sera soumis aux tribunaux competents conformement aux regles de droit commun.

Conformement aux dispositions du Code de la consommation concernant le reglement amiable des litiges, le client peut recourir au service de mediation propose par Dream Nova Consult. Le mediateur peut etre joint par email a l'adresse : dreamnovaultimate@gmail.com.

Article 9 — Dispositions generales

Si l'une quelconque des dispositions des presentes CGV etait declaree nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient en vigueur et de plein effet.

Le fait pour Dream Nova Consult de ne pas exercer un droit ou de ne pas exiger l'execution d'une obligation decoulant des presentes CGV ne saurait constituer une renonciation a ce droit ou a cette obligation.

Dream Nova Consult se reserve le droit de modifier les presentes CGV a tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur a la date de la commande.

Derniere mise a jour : Janvier 2025